membres du comité de suivi

« c)

utilisateur professionnel de produits dans le domaine agricole

représentant l'association Phyto-Victimes

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

2°

représentants des associations nationales d'aide aux victimes de pesticides

membre titulaire

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

4°

représentant d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement

b) Phytovictimes

membres du comité de suivi

c)

utilisateur de produits phytopharmaceutiques

membres du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché

c)

utilisateur de produits

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de vaisseau de réserve

Les capitaines de frégate de réserve

au Conseil supérieur des systèmes d'information de santé

pour la durée restant à courir du mandat des membres du conseil nommés

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de frégate de réserve

Les capitaines de corvette de réserve